Accessibilité
Déclaration d'accessibilité.
[Raison sociale à compléter] s'engage à rendre accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) 4.1 :
- le présent site vitrine (Esculab-website) ;
- le logiciel Esculab installé chez nos clients.
Ces deux périmètres sont évalués séparément ci-dessous, car ils ne suivent pas le même calendrier ni la même méthode de vérification.
1. Le site vitrine (Esculab-website)
État de conformité
Le site est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Aucun audit RGAA formel (méthodologie officielle, échantillon de pages, 106 critères) n'a encore été réalisé par un tiers ou en interne. Le site a en revanche été développé en s'appuyant sur les bonnes pratiques techniques du RGAA et de WCAG 2.1 niveau AA (structuration sémantique, navigation clavier, contrastes de couleur, alternatives textuelles, formulaires étiquetés). Cette déclaration sera mise à jour dès qu'un audit complet aura été mené.
Résultats des tests
Aucun taux de conformité chiffré ne peut être communiqué tant qu'un audit selon la méthodologie officielle RGAA n'a pas été effectué. Un contrôle technique automatisé et une vérification manuelle partielle (navigation clavier, zoom à 200 %, contrastes) ont été réalisés lors du développement.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues :
- La transcription textuelle de la vidéo de démonstration est encore un texte indicatif à finaliser par l'équipe Esculab.
- Aucun audit RGAA complet n'a été réalisé par un expert accessibilité indépendant.
- La validation du formulaire de contact repose sur les contrôles natifs du navigateur (HTML5), sans retour d'erreur enrichi côté serveur à ce stade.
2. Le logiciel Esculab
État de conformité
Le logiciel Esculab a été conçu en tenant compte des exigences du RGAA 4.1 tout au long de son développement (structuration de l'information, navigation clavier, contrastes, alternatives textuelles, étiquetage des champs de formulaire). Il s'agit d'une démarche de conception respectueuse du référentiel, et non d'une conformité certifiée : aucun audit RGAA formel, réalisé selon la méthodologie officielle par un évaluateur indépendant, n'a été mené à ce jour sur le logiciel. Cette section sera mise à jour dès qu'un tel audit aura été réalisé.
Contenus non vérifiés
En l'absence d'audit indépendant, certains aspects du logiciel n'ont pas encore été vérifiés avec des technologies d'assistance réelles (lecteurs d'écran, navigation clavier exhaustive sur l'ensemble des scénarios de simulation). Cette vérification fait partie des prochaines étapes de la démarche d'accessibilité de Esculab.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date à compléter]. Elle a été réalisée par auto-évaluation technique, sans audit externe à ce stade, pour le site comme pour le logiciel.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que ce soit sur le site ou dans le logiciel, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, via la page Contact.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous nous en informez sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.